L'assurance habitation et attentat, ce qu'il faut savoir

Séquelles corporelles, perte d'exploitation ou fermeture de commerce... les dégâts causés par un attentat sont multiples. Découvrez comment une assurance habitation peut couvrir tous les préjudices engendrés par un acte terrorisme.

Les événements couverts par la garantie attentat

La garantie attentat couvre les dommages corporels et matériels causés par un acte terrorisme sur un lieu d'habitation. Elle indemnise la victime sur la valeur de tous ses biens assurés. Sa couverture concerne en effet les pertes d‘exploitation, les dépenses de décontamination en cas d'attaque bactériologique et la réparation des dégâts immatériels consécutifs à l'acte. Amaguiz, une filiale de Groupama propose notamment cette garantie attentat dans sa formule assurance multirisque habitation.

En cas de dommage corporel, la victime ne sera pas indemnisée par son assureur, mais par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). La couverture attentat d'une assurance multirisque habitation fonctionne selon un principe non discriminatoire. En effet elle joue sur :

  • les victimes d'un attentat commis sur le territoire français,
  • les citoyens français habitant à l'étranger
  • les ayants droit de toute personne de nationalité française


Cependant, notez que si la victime a commis une faute manifeste, l'indemnisation peut être déchue.

Les démarches à suivre pour être indemnisé en cas d'attentat

L'indemnisation en matière d'attentat ne s'effectue pas sur demande comme c'est le cas pour l'incendie ou le cambriolage. Elle est obtenue sur annonce du Procureur de la République si l'acte a eu lieu sur le territoire National et sur procuration de l'autorité diplomatique ou consulaire si l'attentat survient à l'étranger.

Après avoir reçu l'identité des victimes, le FGTI ouvre un dossier pour chaque personne décédée et établit une relation avec sa famille afin de procéder à l'indemnisation. Si la victime n'est pas décédée, celle-ci peut s'adresser directement au FGTI pour demander un dédommagement. Dans ce cas, l'indemnisation variera selon la gravité de sa séquelle :

  • En cas de blessure avec guérison sans séquelles, le calcul sera basé sur les justificatifs de prise en charge, les certificats médicaux et les pertes de revenus engendrées par l'accident
  • En cas de blessures avec séquelle, le FGTI versera un dédommagement provisionnel à la victime. Ensuite, il envoie un professionnel pour l'examiner. Celle-ci qui a aussi le droit d'être assistée par son médecin. Une fois rétablie, elle reçoit un décompte du dédommagement proposé déduction faite de la créance des organismes sociaux.


Les pièces justificatives nécessaires pour être indemnisé

Lors d'une demande d'indemnisation, les pièces suivantes sont exigées de la victime :

  • Son état civil : une photocopie de son passeport ou carte d'identité
  • Les ordonnances de prise en charge illustrant ses dommages corporels : le certificat médical initial, son bulletin de salaire, ses frais médicaux initiaux et son bulletin de salaire.
  • Un descriptif de l'attentat : lieu, date, autorité sur place (police, gendarme, etc.)


Outre les dégâts corporels, les préjudices psychologiques exceptionnels spécifiques des victimes (PESVT) sont aussi pris en charge par le FGTI. Il en est de même pour les dommages vestimentaires. L'indemnisation des biens détériorés incombe toutefois à l'établissement d'assurance. Tout assuré en bénéficiera en souscrivant une assurance anti-dommages auto ou habitation chez Axa, Maaf ou Macif.

Les articles

Quelle assurance en cas d'annulation d'attentat ?

Publié le 20/11/2017
Les assurés font souvent l'amalgame entre l'attentat, l'acte terroriste et les simples dégâts du feu. C'est pourquoi plusieurs dossiers d'indemnisation...

En cas d'attentat, y a-t-il une taxe sur l'assurance habitation ?

Publié le 20/11/2017
L'attentat n'est pas courant, mais il peut surprendre. Pour être indemnisé pour ce risque, vous devez passer par une assurance attentat. Mais...