Quelle assurance en cas d'annulation d'attentat ?

Quelle assurance en cas d'annulation d'attentat ?

Les assurés font souvent l'amalgame entre l'attentat, l'acte terroriste et les simples dégâts du feu. C'est pourquoi plusieurs dossiers d'indemnisation se trouvent rejetés chez les compagnies d'assurances. Si le dégât qui a ravagé votre habitation ne résultait pas d'un attentat, d'autres indemnisations sont possibles.

Ce qui a détruit ma maison n'était pas un attentat

La garantie attentat joue uniquement lorsque l'acte est décrété par un arrêté ministériel. Ainsi une bombe qui a explosé dans votre bar ne peut pas forcément être interprétée comme un acte terrorisme. Votre maison est dévastée, et le sinistre ne résulte pas d'un acte terrorisme, dit l'expert, plusieurs recours sont envisageables :

  • Si le dommage s'accompagne d'un vol : dans ce cas, vous pouvez faire jouer la garantie vandalisme de votre assurance habitation. Attention, pour cela, il faut la présence d'une serrure ou porte forcée. Votre alarme devrait être aussi enclenchée.
  • Si le dommage est causé par un des invités de votre réception, vous avez tout lieu de penser à votre assurance habitation multirisque.
  • Si l'incident a été commis sur la salle de fête que vous avez louée, il sera couvert par votre garantie villégiature, incluse d'office dans votre MRH.

Si ce n'était pas un attentat, ce sera un incendie

L'incendie et l'attentat peuvent tous les deux occasionner un dégât des flammes. Alors, si votre sinistre ne relève pas d'un acte terrorisme, il sera couvert par votre assurance incendie conformément à la loi L122-1. Ainsi, sont couverts :

  • Le bâtiment incendié. Votre assureur financera la reconstruction de l'habitation en tenant compte de sa vétusté. La somme versée au titre de l'assurance sera sans aucun doute inférieure au coût de la reconstruction. Néanmoins, votre relogement sera automatiquement pris en charge,
  • Les biens mobiliers se trouvant dans les locaux au moment de l'incendie. Ils doivent appartenir à l'assuré ou aux personnes vivant sous le même toit. Ces biens peuvent être des vêtements, du canapé, des appareils électroménagers, des appareils électriques, etc.
  • Les objets de valeur et sensibles : les bijoux, les pierres précieuses, les matériels informatiques, les œuvres d'art, les livres rares, et les collections diverses.

Vous devez payer une taxe attentat quand même

Si votre assurance habitation vous couvre contre les incendies, alors vous devez payer une taxe attentat. il s'agit d'une somme forfaitaire dont le montant est de 5,90 € en 2017, et 6,5 € dans quelques années. Cette somme sert à alimenter la caisse du FGTI ou Fonds de Garantie des Victimes des actes terroristes et d'Autres Infractions. Elle vous sera prélevée pour être ensuite reversée entièrement à l'État. Vous le payez à chaque fois que vous cotisez, et elle figurera tout en bas de votre facture d'assurance. Ce fonds couvre les incendies, les dégâts matériels et immatériels que vous pourriez subir à la suite d'un acte terroriste ou d'un attentat.

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Publié le 02/10/2017
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