En cas d'attentat, y a-t-il une taxe sur l'assurance habitation ?

En cas d'attentat, y a-t-il une taxe sur l'assurance habitation ?

L'attentat n'est pas courant, mais il peut surprendre. Pour être indemnisé pour ce risque, vous devez passer par une assurance attentat. Mais y a-t-il aussi une taxe à payer pour cela ? Et à combien s'élève-t-elle ?

Quid de la taxe attentat ?

Si vous souscrivez une assurance habitation, une taxe attentat vous sera prélevée systématiquement. Cette taxe sera versée au FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) pour vous indemniser en cas d'actes terrorisme.

Cette taxe ne se limite pas aux assurances habitation, elle est aussi valable pour les assurances auto et tout autre contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie des biens contre un attentat ou un acte de terrorisme. Le montant de votre taxe attentat est alors fonction du nombre de contrats à votre actif. Alors si vous avez une assurance auto, une assurance vie et habitation, cette taxe forfaitaire sera multipliée par 3. Le montant de la taxe attentat est entièrement reversé par votre assureur à l'État.

 Couverture d'une assurance attentat

Tous les dommages associés à un acte de terrorisme ne sont pas couverts par l'assureur. Ce dernier tient uniquement en compte les dégâts liés à vos biens , ainsi que les frais de décontamination de votre maison et les éventuelles pertes d'exploitation. La couverture attentat permet aussi d'indemniser les préjudices immatériels consécutifs au dommage matériel.

Les dommages corporels sont quant à eux pris en charge par le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) laquelle est alimentée par la taxe qui figure au bas de votre facture d'assurance. Pour 2017, le montant de la taxe attentat prélevé est encore de 5,90 € par contrat s'il état de 4,30 € en 2016). Ce qui ne sera plus le cas d'ici quelques années, car l'État prévoit déjà un autre terme qui est aux environs de 6,5 euros.

Pourquoi la taxe attentat devrait-elle encore augmenter ?

Le gouvernement planchait sur une augmentation de la « taxe attentat » pour accroître les ressources financières du FGTI. La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes a indiqué que la contribution annuelle de 4,30 € portant sur les quelque 87 millions de contrats d'assurance en France sera relevée afin de rapporter 140 milliards € par an supplémentaire au FTGI. Il s'agit de la deuxième augmentation en l'espace de deux ans si ladite taxe passait de 3,30 à 4,30 € entre janvier 2015 et 2016.

Cette hausse est relative à la recrudescence des actes terroristes sur le territoire français. Créé en 1986, ce fonds accueillait plus de 300 milliards d'euros par an. Cependant, jusqu'en 2014, le dédommagement des victimes n'a pas pu franchir le cap des 5 milliards par an. Notez qu'entre 1986 et 2 014 400 a pu bénéficier de l'aide de la FTGI. « En deux ans, selon le secrétaire, 300 milliards d'euros ont été prélevés du fonds, notamment à l'occasion des attentats du 13 novembre et l'attaque de Nice. » Le taux d'attentat en Europe continue sa montée depuis 3 ans. d'ici quelques années, ce taux pourrait concurrencer celui des pays du golfe et du Moyen-Orient.

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